Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 novembre 2024

Bienvenue sur FamilyCloud. En utilisant notre application et nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

1. Définitions

• « Application » : l'application mobile FamilyCloud disponible sur iOS
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application
• « Utilisateur » : toute personne utilisant l'Application
• « Cercle Familial » : groupe d'utilisateurs connectés au sein de l'Application
• « Contenu » : photos, textes, documents et autres éléments partagés via l'Application

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

3. Inscription et compte

Pour utiliser l'Application, vous devez :

• Avoir au moins 16 ans ou disposer du consentement parental
• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Être responsable de toute activité sous votre compte

4. Description des services

FamilyCloud permet de :

• Créer et gérer un cercle familial privé
• Partager des photos et albums
• Gérer un calendrier familial
• Stocker des documents et notes
• Partager des recettes de famille
• Gérer un budget familial
• Créer des listes de courses partagées
• Partager sa localisation (fonctionnalité optionnelle)

5. Abonnements et paiements

L'Application propose une version gratuite et des abonnements Premium. Les paiements sont traités par l'App Store d'Apple. Les conditions d'Apple s'appliquent à ces transactions.

• Les abonnements sont renouvelés automatiquement
• Vous pouvez annuler à tout moment via les paramètres de votre compte Apple
• L'annulation prend effet à la fin de la période en cours
• Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes partielles

6. Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous partagez. En utilisant l'Application, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, afficher et traiter ce contenu uniquement dans le cadre de nos Services.

Vous vous engagez à ne pas partager de contenu :

• Illégal ou contrefaisant
• Diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Violent ou à caractère pornographique
• Contenant des virus ou malwares
• Portant atteinte aux droits de tiers

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son design, ses fonctionnalités et son code sont la propriété exclusive de FamilyCloud et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

8. Responsabilités

Notre responsabilité : Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la sécurité de l'Application. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Votre responsabilité : Vous êtes responsable du contenu que vous partagez et de l'utilisation que vous faites de l'Application.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications significatives vous seront notifiées. En continuant à utiliser l'Application après ces modifications, vous les acceptez.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
Email : contact@familycloud.app